J.O. 104 du 4 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405091X


Par délibération en date du 6 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Lacaune Animation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Lacaune Animation pendant la période du 11 mai 2004 au 31 janvier 2005.

Site : Montargut Relais, 81230 Lacaune.

Puissance : 200 W limitée à 20 W dans l'azimut 230°/270°.

Fréquence : 89,2 MHz.